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Article 1 : Objet

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Les présentes CGV régissent la vente d'albums de musique sous forme de fichiers numériques téléchargeables (ci-après les "Produits Numériques") proposés par SAS EXALTAK/LIGNE 2 MIRE  (ci-après le "Vendeur") à toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client") via le site internet [Nom de votre site web].

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Article 2 : Caractéristiques des Produits Numériques

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Les Produits Numériques sont des œuvres musicales dématérialisées. Le Vendeur s'engage à fournir une description complète de l'album sur la fiche produit correspondante, notamment les titres des morceaux, leur durée, et le format de fichier (MP3 à 320 Kbps).

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Article 3 : Commande

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La commande se fait en ligne sur le site web. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Le Client sélectionne les Produits Numériques et les ajoute à son panier.

2. Le Client valide son panier.

3. Le Client s'identifie ou crée un compte.

4. Le Client choisit son mode de paiement.

5. Le Client accepte expressément les présentes CGV.

6. Le Client procède au paiement sécurisé de sa commande.

Le Client recevra un email de confirmation de sa commande.

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Article 4 : Prix et Paiement

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Les prix des Produits Numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par  carte bancaire, PayPal, etc. Le paiement est sécurisé.

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Article 5 : Livraison

 

Dès la validation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement unique et personnel par email. Ce lien permet de télécharger le Produit Numérique. Le Vendeur n'est pas responsable en cas de problème de connexion internet du Client empêchant le téléchargement.

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Article 6 : Droit de Rétractation et Exclusions

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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes CGV et en validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de cette exclusion et renonce expressément à son droit de rétractation.

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Article 7 : Droit de Propriété Intellectuelle

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Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits Numériques (droits d'auteur, droits voisins, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Le téléchargement et l'achat de l'album confèrent au Client un droit d'usage strictement privé et non commercial. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, distribuer, vendre, modifier ou utiliser les fichiers à des fins commerciales sans l'accord écrit du Vendeur.

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Article 8 : Données Personnelles

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Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [ajouter un lien vers votre politique de confidentialité] et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Article 9 : Force Majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-exécution de la commande due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

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Article 10 : Litiges

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Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.